Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des plafonds d'indemnités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des plafonds financiers
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 3
Arrêté du 19 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 3
Source : Légifrance