En vigueur depuis le 4 mai 2019
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Nouveaux tarifs pour les taxis
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi.
Arrêté du 19 avril 2019
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 mai 2019
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi.
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2019
Source : Légifrance