Arrêté du 19 avril 2024

Article 3

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Article 3

Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales.
Elle est composée de l'équipe projet de la direction générale de l'offre de soins, du Centre national de gestion, de l'expert indépendant et des représentants du prestataire du système de vote électronique qui apportent une assistance fonctionnelle et une assistance technique au Centre national de gestion.
Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.

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En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Mise en place d'une cellule d'assistance technique pour les élections

Résumé. Des experts aident les bureaux de vote pendant les élections pour que tout se passe bien.

Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales.
Elle est composée de l'équipe projet de la direction générale de l'offre de soins, du Centre national de gestion, de l'expert indépendant et des représentants du prestataire du système de vote électronique qui apportent une assistance fonctionnelle et une assistance technique au Centre national de gestion.
Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.

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En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Source : Légifrance