Arrêté du 19 avril 2024

Article 3

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Article 3

Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales.
Elle est composée de l'équipe projet de la direction générale de l'offre de soins, du centre national de gestion, l'expert indépendant et des représentants du prestataire du système de vote électronique qui apportent une assistance fonctionnelle et une assistance technique à la direction générale de l'offre de soins.
Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.

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En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Mise en place d'une cellule d'assistance technique pour les opérations électorales

Résumé. Une équipe d'experts aide les bureaux de vote pendant les élections.

Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales.
Elle est composée de l'équipe projet de la direction générale de l'offre de soins, du centre national de gestion, l'expert indépendant et des représentants du prestataire du système de vote électronique qui apportent une assistance fonctionnelle et une assistance technique à la direction générale de l'offre de soins.
Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.

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En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Source : Légifrance