Arrêté du 19 décembre 1958

Article 8

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Article 8

Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1958

Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1958

Source : Légifrance