En vigueur depuis le 21 décembre 1958
Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.
Arrêté du 19 décembre 1958
Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 décembre 1958
Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1958
Source : Légifrance