Arrêté du 19 décembre 1958

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Sont seules applicables aux motocyclettes et vélomoteurs, les dispositions précédentes relatives :

a) Aux motifs ornementaux placés sur le pare-boue avant ;

b) Aux visières de projecteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 septembre 1997

Créé le 21 décembre 1958 · Abrogé le 27 septembre 1997

Sont seules applicables aux motocyclettes et vélomoteurs, les dispositions précédentes relatives :

a) Aux motifs ornementaux placés sur le pare-boue avant ;

b) Aux visières de projecteurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 septembre 1997

En vigueur du dimanche 21 décembre 1958 au vendredi 26 septembre 1997

Source : Légifrance