Créé le 21 décembre 1958 · Abrogé le 27 septembre 1997
Sont seules applicables aux motocyclettes et vélomoteurs, les dispositions précédentes relatives :
a) Aux motifs ornementaux placés sur le pare-boue avant ;
b) Aux visières de projecteurs.
Arrêté du 19 décembre 1958
Sont seules applicables aux motocyclettes et vélomoteurs, les dispositions précédentes relatives :
a) Aux motifs ornementaux placés sur le pare-boue avant ;
b) Aux visières de projecteurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 décembre 1958 · Abrogé le 27 septembre 1997
Sont seules applicables aux motocyclettes et vélomoteurs, les dispositions précédentes relatives :
a) Aux motifs ornementaux placés sur le pare-boue avant ;
b) Aux visières de projecteurs.
Abrogé depuis le samedi 27 septembre 1997
En vigueur du dimanche 21 décembre 1958 au vendredi 26 septembre 1997
Source : Légifrance