Arrêté du 19 décembre 1994

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Art. 6. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Art. 6. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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