En qualité de représentants de l'enseignement, des organismes
Arrêté du 19 décembre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
En qualité de représentants de l'enseignement, des organismes
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance