Art. 2. - L'annexe V de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé fixant les prérogatives et conditions d'exercice des titulaires du B.A.P.A.A.T. dans le domaine des activités physiques et sportives est complétée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'annexe V de l'
arrêté du 4 mars 1993 susvisé
fixant les prérogatives et conditions d'exercice des titulaires du B.A.P.A.A.T. dans le domaine des activités physiques et sportives est complétée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance