Arrêté du 19 décembre 1996

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Art. 2. - L'annexe V de l'

arrêté du 4 mars 1993 susvisé

fixant les prérogatives et conditions d'exercice des titulaires du B.A.P.A.A.T. dans le domaine des activités physiques et sportives est complétée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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Art. 2. - L'annexe V de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé fixant les prérogatives et conditions d'exercice des titulaires du B.A.P.A.A.T. dans le domaine des activités physiques et sportives est complétée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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