Arrêté du 19 décembre 1996

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1995 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 20/12/96 Page 18816

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1995 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 20/12/96 Page 18816

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