Art. 5. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur.
Arrêté du 19 décembre 1996
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Art. 5. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur.
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