Arrêté du 19 décembre 1997

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Art. 3. - Conformément aux dispositions des articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL), le droit d'accès aux données ainsi collectées s'exerce auprès des médecins responsables de l'étude au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord.

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Art. 3. - Conformément aux dispositions des articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL), le droit d'accès aux données ainsi collectées s'exerce auprès des médecins responsables de l'étude au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord.

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