Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Guy Ramirez en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué à compter du 1er janvier 2001.
Arrêté du 19 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Guy Ramirez en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué à compter du 1er janvier 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance