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Arrêté du 19 décembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2000 :

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales est fixée au 8 février 2001.

Les listes d'électeurs seront affichées, dans chaque secrétariat général pour les affaires régionales, le 24 janvier 2001. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues jusqu'au 5 février 2001 (17 heures) au ministère de l'intérieur (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des personnels de préfecture, section affaires générales et juridiques).

Les listes de candidats pourront être déposées à la direction des personnels de la formation et de l'action sociale (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des personnels de préfecture), jusqu'au 28 décembre 2000, à 17 heures. La vérification par l'administration centrale des conditions d'éligibilité des candidats est effectuée jusqu'au 3 janvier 2001, à 17 heures. Les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 8 janvier 2001, à 17 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2000 :

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales est fixée au 8 février 2001.

Les listes d'électeurs seront affichées, dans chaque secrétariat général pour les affaires régionales, le 24 janvier 2001. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues jusqu'au 5 février 2001 (17 heures) au ministère de l'intérieur (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des personnels de préfecture, section affaires générales et juridiques).

Les listes de candidats pourront être déposées à la direction des personnels de la formation et de l'action sociale (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des personnels de préfecture), jusqu'au 28 décembre 2000, à 17 heures. La vérification par l'administration centrale des conditions d'éligibilité des candidats est effectuée jusqu'au 3 janvier 2001, à 17 heures. Les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 8 janvier 2001, à 17 heures.

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