Arrêté du 19 décembre 2000

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Art. 6. - Pour chaque comité technique paritaire spécial, il est institué un bureau de vote central. Pour le comité technique paritaire spécial du service des bases aériennes, il est institué un bureau de vote spécial dans chacun des services suivants :

- administration centrale du service des bases aériennes ;

- service technique des bases aériennes ;

- service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France ;

- service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest ;

- service spécial des bases aériennes du Sud-Est.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Pour chaque comité technique paritaire spécial, il est institué un bureau de vote central. Pour le comité technique paritaire spécial du service des bases aériennes, il est institué un bureau de vote spécial dans chacun des services suivants :

- administration centrale du service des bases aériennes ;

- service technique des bases aériennes ;

- service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France ;

- service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest ;

- service spécial des bases aériennes du Sud-Est.

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