Arrêté du 19 décembre 2000

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Art. 8. - Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de services.

Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de services.

Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.

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