Art. 8. - Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de services.
Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Arrêté du 19 décembre 2000
Art. 8. - Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de services.
Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
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Art. 8. - Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de services.
Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Source : Légifrance