Arrêté du 19 décembre 2000

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Art. 13. - Les lauréats autorisent le ministère chargé de la recherche à publier leur nom et prénom, les coordonnées complètes de leur société et la description qu'ils auront fournie de leur projet, dans le cadre des actions d'information et de communication liées au concours, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.

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Art. 13. - Les lauréats autorisent le ministère chargé de la recherche à publier leur nom et prénom, les coordonnées complètes de leur société et la description qu'ils auront fournie de leur projet, dans le cadre des actions d'information et de communication liées au concours, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.

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