Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2001, sont approuvées :

- la fusion, à effet du 1er janvier 2001, d'UPESE Prévoyance, dont le siège social est à Lyon, 25, cours Albert-Thomas, et d'APICIL ARCIL Prévoyance, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire, 38, rue François-Peissel, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats d'UPESE Prévoyance à APICIL ARCIL Prévoyance ;

- la fusion, à effet du 1er janvier 2001, d'IGIREL Prévoyance, dont le siège social est à Villeurbanne, 104, boulevard du 11-Novembre-1918, et d'APICIL ARCIL Prévoyance, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire, 38, rue François-Peissel, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats d'IGIREL Prévoyance à APICIL ARCIL Prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2001, sont approuvées :

- la fusion, à effet du 1er janvier 2001, d'UPESE Prévoyance, dont le siège social est à Lyon, 25, cours Albert-Thomas, et d'APICIL ARCIL Prévoyance, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire, 38, rue François-Peissel, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats d'UPESE Prévoyance à APICIL ARCIL Prévoyance ;

- la fusion, à effet du 1er janvier 2001, d'IGIREL Prévoyance, dont le siège social est à Villeurbanne, 104, boulevard du 11-Novembre-1918, et d'APICIL ARCIL Prévoyance, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire, 38, rue François-Peissel, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats d'IGIREL Prévoyance à APICIL ARCIL Prévoyance.

Historique des versions

Source : Légifrance