Abrogé13 août 2011
Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 10 (VT)
Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 13 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.