Arrêté du 19 décembre 2003

Article 12

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Article 12

Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance figurent en annexe 8 du présent arrêté.

Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, des certificats des catégories PA, PB et PC ainsi que des attestations spéciales figurent en annexe 9 du présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2021

Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance figurent en annexe 8 du présent arrêté.

Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, des certificats des catégories PA, PB et PC ainsi que des attestations spéciales figurent en annexe 9 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-19 annexe 8, annexe 9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance