Abrogé par Arrêté du 26 février 2021 - art. 1 (V)
Créé le 23 décembre 2005 · Abrogé le 1 mars 2021
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des greffiers
L'arrêté du 16 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires est abrogé.