L'arrêté du 28 août 2001 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (institut de la gestion publique et du développement économique) est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2005
Article 12
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Article 12
L'arrêté du 28 août 2001 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (institut de la gestion publique et du développement économique) est abrogé.
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