Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 19 décembre 2006, M. d'Achon (Jean-Eudes), conseiller économique hors classe, est réintégré dans le corps des conseillers économiques et affecté à l'administration centrale à compter du 16 janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 19 décembre 2006, M. d'Achon (Jean-Eudes), conseiller économique hors classe, est réintégré dans le corps des conseillers économiques et affecté à l'administration centrale à compter du 16 janvier 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance