Arrêté du 19 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Un article 1er bis ainsi rédigé est inséré entre les articles 1er et 2 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé (Formation commune des sapeurs-pompiers professionnels) :
« Art. 1er bis. - Pour les opérations de secours présentant un caractère d'urgence avérée, le règlement opérationnel mentionné à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours) peut préciser les conditions dans lesquelles, exceptionnellement, un sapeur-pompier professionnel titulaire d'un emploi peut exercer tout ou partie des activités liées à l'emploi immédiatement supérieur, dans l'attente de l'arrivée sur les lieux de l'intervention, dans les meilleurs délais, du sapeur-pompier répondant aux conditions d'exercice de cet emploi. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Un article 1er bis ainsi rédigé est inséré entre les articles 1er et 2 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé (Formation commune des sapeurs-pompiers professionnels) :
« Art. 1er bis. - Pour les opérations de secours présentant un caractère d'urgence avérée, le règlement opérationnel mentionné à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours) peut préciser les conditions dans lesquelles, exceptionnellement, un sapeur-pompier professionnel titulaire d'un emploi peut exercer tout ou partie des activités liées à l'emploi immédiatement supérieur, dans l'attente de l'arrivée sur les lieux de l'intervention, dans les meilleurs délais, du sapeur-pompier répondant aux conditions d'exercice de cet emploi. »

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