Arrêté du 19 décembre 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Un article 5 bis ainsi rédigé est inséré entre les articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé :
« Art. 5 bis. - Le ministre chargé de la sécurité civile fixe, par arrêté, le contenu et la durée de la formation initiale de lieutenant. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance