Arrêté du 19 décembre 2006

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« Art. 16. - Les experts, engagés conformément à l'article 66 du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 susvisé, suivent un module d'observation des pratiques départementales, dispensé au sein de leur service départemental d'incendie et de secours d'affectation et dont le contenu est fixé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours. »

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Les dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« Art. 16. - Les experts, engagés conformément à l'article 66 du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 susvisé, suivent un module d'observation des pratiques départementales, dispensé au sein de leur service départemental d'incendie et de secours d'affectation et dont le contenu est fixé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours. »

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