Arrêté du 19 décembre 2006

Article 10

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Article 10

Jusqu'au 1er juillet 2012, les majors nommés lieutenants ayant suivi une formation d'adaptation à l'emploi de major ou ayant bénéficié de la validation des acquis de l'expérience de cette formation avant la date d'application du présent arrêté doivent suivre, s'ils n'en sont détenteurs, le module de formation relatif à l'hygiène et à la sécurité individuelle et collective des sapeurs-pompiers, ainsi qu'à la santé au travail, prévu à l'article 5, d'une durée de 5 jours.

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Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013

Jusqu'au 1er juillet 2012, les majors nommés lieutenants ayant suivi une formation d'adaptation à l'emploi de major ou ayant bénéficié de la validation des acquis de l'expérience de cette formation avant la date d'application du présent arrêté doivent suivre, s'ils n'en sont détenteurs, le module de formation relatif à l'hygiène et à la sécurité individuelle et collective des sapeurs-pompiers, ainsi qu'à la santé au travail, prévu à l'article 5, d'une durée de 5 jours.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-12-19 art. 5

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 5 octobre 2013

Source : Légifrance