Arrêté du 19 décembre 2006

Article 12

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Article 12

Par dérogation aux dispositions de l'article 11, l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est autorisée à expérimenter les dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2007.

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Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013

Par dérogation aux dispositions de l'article 11, l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est autorisée à expérimenter les dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2007.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-12-19 art. 11

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En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 5 octobre 2013

Source : Légifrance