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Arrêté du 19 décembre 2006

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 décembre 2006, l'école élémentaire Binet, annexe de l'IUFM de l'académie d'Amiens, sise 3, rue Binet, à Beauvais, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 décembre 2006, l'école élémentaire Binet, annexe de l'IUFM de l'académie d'Amiens, sise 3, rue Binet, à Beauvais, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006.

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