Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 15
Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 21 août 2008
Les avances sont consenties pour les agents qui en font la demande à hauteur de 75 % des sommes présumées dues.
Toute mission non effectuée ayant fait l'objet d'une avance devra faire l'objet d'une reprise d'un remboursement de la part de l'agent.
Le défaut d'annulation répété et constaté pourra induire la suspension de la prise en charge de la commande des titres de transport et d'hébergement.