Arrêté du 19 décembre 2006

TITRE III : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

Abrogé21 août 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé21 août 2008

Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 21 août 2008

Outre les indemnités journalières, l'agent en déplacement temporaire hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre au remboursement de ses frais de transport et au remboursement de frais indirectement liés au déplacement. Il peut être également remboursé des frais de transport exposés sur le lieu de sa mission.

L'usage des transports en commun doit être favorisé par les services.

L'usage des avions-taxis est prohibé.

Abrogé depuis le jeudi 21 août 2008

En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au mercredi 20 août 2008

TITRE III : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT
Article 8
Chapitre 1er : Modes de transport collectifs
Chapitre 2 : Modes de transport individuels
Chapitre 3 : Les frais indirectement liés au déplacement
Chapitre 4 : Remboursement des frais de transport dans le cadre de stage