Arrêté du 19 décembre 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 décembre 1994 publiant les taux unitaires, tarifs transatlantiques et exonérations particulières de la redevance de route et l'arrêté du 24 décembre 2001publiant les règles relatives à la redevance de route sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des anciens règlements sur les redevances aériennes

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les redevances de route pour les vols aériens.

L'arrêté du 28 décembre 1994 publiant les taux unitaires, tarifs transatlantiques et exonérations particulières de la redevance de route et l'arrêté du 24 décembre 2001publiant les règles relatives à la redevance de route sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance