Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 13
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Règles sur la redevance de route aérienne
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.