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Arrêté du 19 décembre 2007

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Article 4

Le jury dont les membres sont nommés par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, en qualité de président ;
― le directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
― un membre du bureau chargé des politiques sociales et d'insertion à la direction de l'administration pénitentiaire ;
― un membre du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ;
― un directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
― un directeur d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ou son représentant ;
― un membre du personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Le président du jury peut faire appel à des examinateurs qualifiés qui participent au déroulement des épreuves dans les mêmes conditions que les membres du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 27 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le recrutement de moniteurs de sport en prison

Résumé. Un jury nommé par le ministre de la justice évalue les candidats pour devenir moniteur de sport en prison.

Le jury dont les membres sont nommés par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, en qualité de président ;
― le directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
― un membre du bureau chargé des politiques sociales et d'insertion à la direction de l'administration pénitentiaire ;
― un membre du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ;
― un directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
― un directeur d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ou son représentant ;
― un membre du personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Le président du jury peut faire appel à des examinateurs qualifiés qui participent au déroulement des épreuves dans les mêmes conditions que les membres du jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance