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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 27 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les moniteurs de sport

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les moniteurs de sport en prison est annulé.

L'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance