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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 27 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation et la nomination des moniteurs de sport en prison.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance