Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 72 (V)
Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 27 juin 2014
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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire dans un arrêté
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.