En vigueur depuis le 29 décembre 2007
L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle (formulaire non reproduit) annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2007
L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle (formulaire non reproduit) annexé au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 29 décembre 2007
L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle (formulaire non reproduit) annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2007
Source : Légifrance