Arrêté du 19 décembre 2008

Article 10

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Article 10

La direction « sûreté » (DSAC/SUR) est chargée d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la direction du transport aérien.
Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.
Elle apporte son expertise technique à la direction du transport aérien pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 28 novembre 2014

La direction « sûreté » (DSAC/SUR) est chargée d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la direction du transport aérien.
Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.
Elle apporte son expertise technique à la direction du transport aérien pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 27 novembre 2014

Source : Légifrance