Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 - art. 29
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 28 novembre 2014
Les DSAC/IR participent aux actions de la direction du transport aérien en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.
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Arrêté du 19 décembre 2008
Les DSAC/IR participent aux actions de la direction du transport aérien en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 - art. 29
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 28 novembre 2014
Les DSAC/IR participent aux actions de la direction du transport aérien en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 13 octobre 2014art. 29
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 27 novembre 2014
Source : Légifrance