Arrêté du 19 décembre 2008

Article 24

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Article 24

Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.

Le siège de chacune des DSAC/IR est constitué par :

― un département gestion des ressources ;

― un, ou parfois deux, département(s) surveillance et régulation .

Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile un cabinet et le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 28 novembre 2014

Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.

Le siège de chacune des DSAC/IR est constitué par :

― un département gestion des ressources ;

― un, ou parfois deux, département(s) surveillance et régulation .

Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile un cabinet et le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance