Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de validité d'un agrément pour l'INSTN
Le présent agrément est particulier à l'INSTN. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que tant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.