Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques
Résumé. L'article abroge les règles fixant les montants minimaux des paris hippiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2010Art. 1 : Montants minimums pour les paris hippiques à ParisArrêté du 30 novembre 2010Art. 3 : Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiquesArrêté du 30 novembre 2010Art. 4 : Publication d'un arrêté sur les paris hippiques
- Arrêté du 30 novembre 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4