Arrêté du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le diagnostic relatif aux déchets issus de la démolition de bâtiment, défini par l'article R. 111-46 du code de la construction et de l'habitation (Diagnostic obligatoire avant démolition ou rénovation), est réalisé en suivant la méthodologie suivante :
1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :
a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).
2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :
a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics mentionnés à l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement (Plans départementaux pour la gestion des déchets du BTP) ;
b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.
3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic des déchets issus de la démolition de bâtiments

Résumé. Un diagnostic est réalisé avant la démolition d'un bâtiment pour identifier et localiser les matériaux, produits de construction et équipements, ainsi que les déchets résiduels.

Le diagnostic relatif aux déchets issus de la démolition de bâtiment, défini par l'article R. 111-46 du code de la construction et de l'habitation (Diagnostic obligatoire avant démolition ou rénovation), est réalisé en suivant la méthodologie suivante :
1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :
a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).
2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :
a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics mentionnés à l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement (Plans départementaux pour la gestion des déchets du BTP) ;
b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.
3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Relations

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance