Abrogé par Arrêté du 26 mars 2023 - art. 5
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Publication d'un arrêté relatif à la gestion des déchets de démolition
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.