Arrêté du 19 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à la gestion des déchets de démolition

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance