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Arrêté du 19 décembre 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Fin des fonctions de Pascal Brice comme conseiller diplomatique

Résumé. Un arrêté confirme le départ de Pascal Brice de son poste de conseiller diplomatique.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions de conseiller diplomatique

Résumé. Un homme nommé Pascal Brice a demandé à quitter son poste de conseiller diplomatique auprès d'un ministre.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller diplomatique exercées par M. Pascal Brice au cabinet du ministre.

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Fin des fonctions de Pascal Brice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Pascal Brice comme conseiller diplomatique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

Pierre Moscovici

Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2