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ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2015, à 543,64 €.

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Périmé2 décembre 2015

Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les victimes augmente à 543,64 € à partir du 1er janvier 2015.

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2015, à 543,64 €.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 2 décembre 2015

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance