Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé2 décembre 2015

Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la rente viagère mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la rente viagère mensuelle à partir du 1er janvier 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 2 décembre 2015

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance