Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.1

Le prix des abonnements des périodiques listés ci-après ainsi que ceux listés dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté est indiqué frais de port compris pour la France métropolitaine.

Le prix de vente à l'unité de ces périodiques est majoré d'une participation forfaitaire de 4,95 euros pour frais d'envoi.

1° Publications du Conseil économique, social et environnemental :

Abonnement (un an) 168,10 €

Avis, rapports et études du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :

- jusqu'à 49 pages : 8,50 €

- de 50 à 99 pages : 14,00 €

- de 100 à 149 pages : 19,80 €

- de150 à 199 pages : 25,70 €

- de 200 à 249 pages : 31,40 €

- au-delà de 249 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages

Résolutions du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :

- jusqu'à 24 pages : 7,00 €

- de 25 à 50 pages : 8,50 €

- de 50 à 99 pages : 14,00 €

- au-delà de 99 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages

2° Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :

Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 37,60 €

Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 4,00 €

Vente à l'unité 4,00 €

3° Bulletin d'information de la Cour de cassation :

Abonnement (un an) 155,30 €

Vente à l'unité 9,40 €

Les abonnements listés aux 1°, 2° et 3° débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre, à l'exception du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, pour lequel le prix de l'abonnement est forfaitaire quelle que soit la date de réception de la commande.

Les abonnements listés à l'annexe tarifaire débutent par l'envoi du numéro qui suit la réception et l'enregistrement de la commande, pour une période de douze mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des abonnements de publications officielles

Résumé. L'arrêté fixe les prix des abonnements et des publications à l'unité pour divers périodiques officiels, comme ceux du Conseil économique, social et environnemental.

Le prix des abonnements des périodiques listés ci-après ainsi que ceux listés dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté est indiqué frais de port compris pour la France métropolitaine.

Le prix de vente à l'unité de ces périodiques est majoré d'une participation forfaitaire de 4,95 euros pour frais d'envoi.

1° Publications du Conseil économique, social et environnemental :

Abonnement (un an) 168,10 €

Avis, rapports et études du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :

- jusqu'à 49 pages : 8,50 €

- de 50 à 99 pages : 14,00 €

- de 100 à 149 pages : 19,80 €

- de150 à 199 pages : 25,70 €

- de 200 à 249 pages : 31,40 €

- au-delà de 249 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages

Résolutions du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :

- jusqu'à 24 pages : 7,00 €

- de 25 à 50 pages : 8,50 €

- de 50 à 99 pages : 14,00 €

- au-delà de 99 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages

2° Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :

Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 37,60 €

Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 4,00 €

Vente à l'unité 4,00 €

3° Bulletin d'information de la Cour de cassation :

Abonnement (un an) 155,30 €

Vente à l'unité 9,40 €

Les abonnements listés aux 1°, 2° et 3° débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre, à l'exception du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, pour lequel le prix de l'abonnement est forfaitaire quelle que soit la date de réception de la commande.

Les abonnements listés à l'annexe tarifaire débutent par l'envoi du numéro qui suit la réception et l'enregistrement de la commande, pour une période de douze mois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance