Arrêté du 19 décembre 2016

Article 5

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Article 5

La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page
1/4 page 32,00 €
1/2 page 54,00 €
1 page 75,00 €
Page supplémentaire
1/4 page 16,50 €
1/2 page 33,00 €
1 page 54,00 €
Tableaux statistiques ou graphiques
84,00 €
Cartes
160,00 €
Frais techniques si prestation supplémentaire 52,00 €

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de reproduction des contenus éditoriaux

Résumé. L'article fixe les tarifs pour la reproduction de contenus éditoriaux et internet dans d'autres publications, avec des prix variables selon la taille et le type de contenu.

La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page
1/4 page 32,00 €
1/2 page 54,00 €
1 page 75,00 €
Page supplémentaire
1/4 page 16,50 €
1/2 page 33,00 €
1 page 54,00 €
Tableaux statistiques ou graphiques
84,00 €
Cartes
160,00 €
Frais techniques si prestation supplémentaire 52,00 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance