Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2017 - art. 8
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la publication des annonces officielles
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, fixant les règles de publication des annonces dans les bulletins officiels.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.