Arrêté du 19 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la publication des annonces officielles

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, fixant les règles de publication des annonces dans les bulletins officiels.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance